[archives] Associations en danger

Le Collectif Assos en danger Paris a organisé le 31 janvier 2011 à la SSB une réunion d’information aux associations sur la réorganisation des services de l’Etat et de ses conséquences pour la vie associative.

Vous pouvez télécharger le Compte-Rendu de cette rencontre :
– Compte-rendu rencontre du 31 janvier 2011

Le Collectif des associations citoyennes s’est constitué en réaction à la circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010, et a commencé par exprimer la résistance des associations à une politique gouvernementale qui tend à les réduire au rôle de prestataires.
Ce travail a eu une certaine audience. Il a progressivement élargi sa réflexion pour aborder la question :

Il a été affirmé la nécessité de créer des lieux de débats et de mutualisation entre les associations désintéressées, qui contribuent par leurs projets associatifs au bien commun et à l’émergence d’une société plus humaine.
Le collectif comprend aujourd’hui 70 associations et une soixantaine de personnes participant à titre individuel. Il est en lien avec les 4000 signataires de l’appel lancé au printemps dernier et les nombreuses personnes ou organisations qui ont pris contact. Mais la forme prise par les réunions, en soirée et à Paris, n’ayant pas permis à l’ensemble des associations qui se reconnaissent dans le collectif de se retrouver, une journée d’orientation et d’organisation du collectif a eu lieu le Samedi 22 janvier 2011 (cf pdf "Argumentaire Agir Ensemble ci-dessous).

Votre participation est très importante pour décider ensemble ce qu’il est possible de faire. Il est encore temps de rejoindre le collectif : contact@associations-citoyennes.net

A l’initiative d’une vingtaine d’associations un appel a été lancé en mai 2010 pour alerter l’opinion sur les menaces que fait peser sur la vie associative la circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 (n° 0016 – parution JO du 20/10/10) visant à « simplifier, clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations ».
Ce mouvement initié à la suite de cet appel a décidé de déposer un recours en Conseil d’Etat pour excès de pouvoir demandant l’annulation de cette circulaire et a constitué en juin 2010 le Collectif des Associations Citoyennes afin de lancer le débat sur l’avenir des associations et d’élaborer des propositions alternatives.
Les dangers de la circulaire :
– Tout en réaffirmant la liberté d’association comme un droit fondamental inscrit dans la déclaration des Droits de l’Homme, elle impose aux associations et aux collectivités des conditions si restrictives qu’elle remet en cause ce droit fondamental dans la pratique.
– Elle entend soumettre l’ensemble des associations aux règles de la concurrence, telles que définies dans le traité de Lisbonne de l’Union Européenne : toute action associative est assimilée à une activité économique et toute association devient entreprise relevant de la concurrence libre et non faussée.
– En se basant sur l’idéologie marchande elle conteste le rôle de bien commun des associations qui s’appuient sur un travail bénévole pour mener des actions de solidarité, d’éducation citoyenne, de coopération ou de lien social.
– La notion de subvention, même si son principe n’est pas formellement remis en cause, devient plus restrictive en devant être rattachée à une politique publique d’intérêt général, et les obligations liées aux programmes d’actions subventionnées de plus en plus irréalisables pour les associations comme pour les pouvoirs publics.

Le collectif des Associations Citoyennes s’est constitué pour développer une dynamique de réflexion sur l’avenir des associations, permettant à tous les acteurs de la vie associative, en s’appuyant sur leurs propres pratiques de terrain, de s’exprimer, d’analyser les enjeux, d’être source de propositions alternatives et de plans d’actions.

Les premières actions réalisées en 2010
Les premières actions réalisées en 2010 ont jeté les bases d’un travail commun
– Une charte fondée sur des principes communs à tous a été élaborée.
– un collectif de 65 associations citoyennes s’est constitué et a commencé à s’organiser, avec l’appui d’un comité de parrainage d’une soixantaine de personnalités
– Une large mobilisation a été engagée pour faire connaître la circulaire auprès de l’ensemble du secteur associatif et exiger son annulation, avec un premier appel qui a reçu 3400 signatures, un recours en conseil d’État déposé par quatre associations, un soutien à ce recours par les autres membres du collectif et une prise en charge partagée des frais de justice.
– Un débat a été ouvert sur le thème « Quelles associations voulons-nous pour demain ? » autour de critères partagés : la non lucrativité, la démocratie participative, la place de l’engagement bénévole, le rôle des associations dans la prise en compte de besoins non satisfaits, l’ouverture à tous pour la co-construction du projet associatif, la responsabilité des associations dans la vie et le développement des territoires.
– de nombreuses interventions ont été réalisées auprès d’associations ou dans le cadre de manifestations collectives pour faire connaître la circulaire auprès de l’ensemble du secteur associatif et sensibiliser l’opinion sur les dangers qui pèsent sur l’avenir des associations.
Un programme d’action pour 2011
Un programme d’action sera défini le 22 janvier 2011, au cours d’une journée de réflexion et d’orientation organisée à Paris. Celui-ci devrait comprendre plusieurs axes de travail :
– une enquête auprès d’associations citoyennes pour mieux connaître leur projet associatif, les difficultés croissantes qu’elles rencontrent, notamment celles qui sont liées à l’évolution des politiques publiques et les propositions qu’elles souhaitent discuter au sein du collectif
– un travail juridique pour approfondir les arguments avancés dans le recours déposé au conseil d’État à l’encontre de la circulaire, mais aussi pour élaborer des propositions alternatives sur le plan réglementaire (un autre texte) et formuler des demandes par rapport à l’Union européenne, et en particulier aux Parlement européen
– le développement de liens avec un certain nombre de collectivités pour définir de nouvelles relations entre associations et collectivités, confrontés aux mêmes enjeux de société, à la des remises en cause similaire et aux effets des politiques nationales et européennes
– la multiplication de lieux de débats au printemps, sur le plan local et national, afin de réfléchir ensemble aux enjeux et aux alternatives, et de faire connaître les objectifs et les revendications des associations. Des rencontres, manifestations devant les mairies, « grèves » symboliques des associations pour prendre en compte leur rôle dans les territoires sont envisagés au cours d’une semaine d’action (encore à définir).

À travers ces actions, il s’agit de constituer un large front commun des associations, quelle que soit leur taille, leurs spécificités et leur secteur d’intervention pour renforcer la position du monde associatif par rapport aux pouvoirs publics et à l’Europe et montrer la contribution que peuvent avoir les associations travaillant pour le bien commun et réellement non lucratives pour la construction de la société de demain et faire avancer ensemble le débat sur la société que nous voulons.

Vous pouvez télécharger les document suivants :

La présentation du Collectif des associations Citoyennes :

Le résumé du recours :

L’appel du 7 janvier 2011 :

Les prémices

Dès début octobre 2008, dans un contexte tendu , le collectif "associations en danger Paris" a proposé une relance de la mobilisation (naissance du collectif en 2004). Proposition qui a suscité l’intérêt de nombres d’associations parisiennes et qui a abouti à une 1e réunion le 13 novembre 2008 où se sont retrouvées une vingtaine de structures.

Parallèlement, le démantèlement de l’ACSE faisait l’objet d’une réunion d’information le 27 octobre organisée par le collectif 93 et l’intersyndicale de l’ACSE. Plusieurs personnes du collectif parisien y ont participé.

Fin 2008, la perspective d’un démantèlement de l’ACSE se confirmant, une mobilisation nationale fut lancée à l’initiative de la LDH et de l’intersyndicale ACSE. Une première réunion eu lieu le 9 décembre au siège de la LDH et a réunit un peu plus d’une trentaine d’associations qui décidèrent de fonder un collectif "associations en danger" national (1 centaine d’asso).

Dans ces différents cadres – collectif parisien, collectif de la Seine St Denis et collectif national – un certain nombre d’actions furent menées sans qu’il soit toujours possible de les imputer précisément à tel ou tel collectif d’autant que quelques membres du collectif parisien se sont très vite fortement impliqués dans le collectif national…

Les principales actions

– Organisation à l’initiative du collectif national de 2 rassemblements :
a)le 18 décembre devant le Muséum d’histoire naturelle à l’occasion de la rencontre entre le DG de l’ACSE, les préfets de départements et de régions ainsi que les DR des différentes agences
b) le 20 janvier à l’occasion du Comité interministériel à la ville (CIV)

– Participation aux manifestations nationales du 29 janvier, 19 mars et 1er mai

– Elaboration de 2 argumentaires :

Un "4 pages" posant les principales problématiques auxquelles sont confrontées les associations au regard de l’évolution des politiques publiques (ds le cadre du collectif national),

Télécharger :
Argumentaire Association en danger National mars 2009

– Un 8 pages qui illustre à partir d’exemples concrets la situation des associations parisiennes et les difficultés dans lesquelles elles se débattent (collectif parisien).

Télécharger :
Doc de référence Assos en danger Paris

– Rencontres avec l’ACSE (1 délégation reçue le 16 décembre lors du conseil d’administration de l’ACSE / 1 délégation reçue lors du rassemblement du 18 décembre / 2 rencontres avec D. Dubois, le DG de l’ACSE en janvier et juillet 2009), le cabinet de Besson (mars), le parti socialiste (janvier et mars), la CPCA (mars)…

– Participation aux actions de mobilisations et d’interpellations de la fédération des centres sociaux (journée du 4 avril / restitution fin avril à la maison des métallos)

– Relations avec la presse (articles, TV, site web d’info…)

– Travail associatif autour de la problématique de l’emploi associatif en partenariat avec des élus du 18e mais qui à ce jour reste un peu en suspens.

Plus de 130 associations intervenantes dans différents champs (emploi, logement, solidarité, culture, santé, soutien aux étrangers...) se sont mobilisées dès décembre 2008 face aux trop nombreuses restrictions budgétaires, au démantèlement de l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), de l’INJEP (Institut national Jeunesse et Éducation Populaire), ...
Les moyens des associations se réduisent et se précarisent et les actions des associations se voient remises en cause.

Le collectif « associations en danger » constitué de plus d’une centaine d’associations et syndicats demeure inquiet de la situation de la vie associative.
Aujourd’hui, sous couvert de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), le gouvernement diminue à nouveau son soutien aux associations, notamment par la réforme de l’Acsé.

Cette politique menace de condamner à l’isolement les plus démunis et les plus éloignés du droit, qui à travers la vie associative avaient trouvé des lieux d’expression, d’intégration, de visibilité et de participation, leur permettant d’être ainsi pleinement citoyens. Face à ces menaces et aux méthodes utilisées, nous demandons une révision profonde des réformes en cours, notamment par un renforcement et une sécurisation des financements publics aux associations, d’autant plus nécessaire dans la conjoncture économique qui frappe d’abord ceux auprès desquels nous sommes engagés.

Télécharger :

Appel Assos en danger Janvier 2009 :	Priorités de l’Acsé en 2009 :	Programme d’intervention 2009 :

Association Salle Saint Bruno
9 rue Saint Bruno - 75018 Paris
contactssb@sallesaintbruno.org